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Divulgation relative à la Loi sur les Services Numériques (UE)

Un résumé de la conformité de Highrise à la Loi sur les Services Numériques, incluant les points de contact, la résolution des litiges et les métri...

Mis à jour cette semaine

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif au marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (la \"Loi sur les Services Numériques\" ou \"DSA\"), cette page fournit les informations que Highrise est tenue de divulguer en vertu des articles 11, 12, 13, 21 et 24.

Point de Contact Unique pour les Autorités de l'UE

Conformément à l'article 11 du DSA, les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques peuvent contacter Highrise concernant les questions liées au DSA via ce contact. Les communications peuvent être soumises en anglais.

Point de Contact Unique pour les Utilisateurs

Conformément à l'article 12 du DSA, les utilisateurs ayant des questions relatives au DSA peuvent contacter notre équipe via ce lien.

Résolution des Litiges

Les utilisateurs de l'UE qui souhaitent contester une décision de modération de contenu prise par Highrise peuvent faire appel dans un délai de six mois à compter de la date de notre décision initiale. De plus, conformément à l'article 21 du DSA, les utilisateurs peuvent opter pour un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges. Une liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges accrédités par la Commission européenne est disponible ici.

Nombre Moyen de Bénéficiaires Actifs Mensuels de Highrise dans l'UE

Conformément à l'article 24(2) du DSA, les fournisseurs de plateformes en ligne sont tenus de divulguer le nombre moyen de bénéficiaires actifs mensuels de leur service dans l'UE tous les six mois, à partir du 17 février 2023. Ce chiffre est utilisé, entre autres, pour déterminer si un fournisseur est qualifié de Très Grande Plateforme en Ligne (\"VLOP\") ou de Très Grand Moteur de Recherche en Ligne (\"VLOSE\"), définis comme ayant plus de 45 millions de bénéficiaires actifs mensuels dans l'UE.

Le nombre moyen estimé de bénéficiaires actifs mensuels de Highrise dans l'UE pour la période de six mois se terminant le 1er mars 2025 est de 51,2 mille.


Ces informations sont fournies uniquement pour se conformer à l'article 24(2) du DSA. La méthodologie utilisée pour déterminer le nombre de bénéficiaires actifs mensuels selon l'article 24(2) ne correspond pas aux méthodes internes de la Société pour calculer les utilisateurs actifs quotidiens ou la distribution géographique de ces utilisateurs. Highrise ne divulgue pas autrement les métriques des utilisateurs de l'UE.

La mesure de l'utilisation de la plateforme présente des défis inhérents, et ces chiffres sont basés sur ce que nous considérons comme des estimations raisonnables de notre base d'utilisateurs pour la période concernée. À mesure que nos méthodologies et notre plateforme évoluent - que ce soit par l'incorporation de nouveaux ensembles de données, les avancées technologiques ou les mises à jour de la plateforme introduisant de nouvelles fonctionnalités - nos estimations peuvent également changer. Par conséquent, les métriques de la période actuelle peuvent ne pas être directement comparables à celles des périodes précédentes.

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